Permis de construire de la ville de Ameugny

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune d'Ameugny
Numéro de SIRET du demandeur : 21710007200016
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : route de la Berthete
Code postal du demandeur : 71460
Localité du demandeur : AMEUGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue des Vignerons
Lieu-dit du terrain : Place communale
Code postal du terrain : 71460
Localité du terrain : AMEUGNY
Section cadastrale 1 : 60C
Section cadastrale 2 : 61C
Section cadastrale 3 : 62C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2147
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 4
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-07