Informations sur le permis de construire n°07100718S0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Association de l'Accueil a Taize
Numéro de SIRET du demandeur : 77863365100014
Libellé de la voie du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 71250
Localité du demandeur : TAIZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : rue de la Berthete
Code postal du terrain : 71460
Localité du terrain : AMEUGNY
Section cadastrale 1 : 335A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2545
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 2
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 121
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-17