Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie d Amettes
Numéro de SIRET du demandeur : 21620029500014
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 62260
Localité du demandeur : Amettes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLACE DE LA MAIRIE
Lieu-dit du terrain : Salle multi activites
Code postal du terrain : 62260
Localité du terrain : Amettes
Section cadastrale 1 : 165AB
Section cadastrale 2 : 160AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2762
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 266
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 39
Surface ' Service public ' démolie : 7
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
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