Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC des Noisettes
Numéro de SIRET du demandeur : 33451488200011
Numéro de voie du demandeur : 36
Type de voie du demandeur : Grand
Libellé de la voie du demandeur : Rue
Code postal du demandeur : 54450
Localité du demandeur : Amenoncourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36
Type de voie du terrain : Grand
Libellé de la voie du terrain : Rue
Code postal du terrain : 54450
Localité du terrain : Amenoncourt
Section cadastrale 1 : 285E
Section cadastrale 2 : 284E
Section cadastrale 3 : 146E
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2200
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2763
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-06-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-08-16
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