Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Gaec Haitzpean
Numéro de SIRET du demandeur : 43157975400018
Lieu-dit du demandeur : Maison Sallartia
Code postal du demandeur : 64120
Localité du demandeur : Amendeuix-Oneix
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Sallartia
Code postal du terrain : 64120
Localité du terrain : Amendeuix-Oneix
Section cadastrale 1 : 0334A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-05-22
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre