Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SICAMO
Numéro de SIRET du demandeur : 77561906700041
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Metz
Code postal du demandeur : 57580
Localité du demandeur : LEMUD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD 955 - Zone Commerciale
Code postal du terrain : 57170
Localité du terrain : AMELECOURT
Section cadastrale 1 : 12425
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13889
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 63
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1784
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 246
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-14
France Cadastre