Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DU MOULIN
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU MOULIN representee par Mme ROBINET Severine
Numéro de SIRET du demandeur : 44122828500017
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Moulin
Code postal du demandeur : 57170
Localité du demandeur : AMELECOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Rue principale
Code postal du terrain : 57170
Localité du terrain : AMELECOURT
Section cadastrale 1 : 3202
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 908
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 170
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 93
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre