Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LE GAZ VERT D AMELECOURT
Numéro de SIRET du demandeur : 84925386900010
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Moulin
Code postal du demandeur : 57170
Localité du demandeur : Amelecourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Cressottes
Code postal du terrain : 57170
Localité du terrain : Amelecourt
Section cadastrale 1 : 3723
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 31900
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 90
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-04-22
France Cadastre