Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Earl
Dénomination personne morale demandeur : EARL BAL HAIE
Numéro de SIRET du demandeur : 34863811500033
Numéro de voie du demandeur : 39
Libellé de la voie du demandeur : Rue Principale
Code postal du demandeur : 57170
Localité du demandeur : AMELECOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PRE BONGARD
Lieu-dit du terrain : Pre Bongard
Code postal du terrain : 57170
Localité du terrain : AMELECOURT
Section cadastrale 1 : 3624
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 36240
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 398
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
France Cadastre