Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune d'Ambutrix
Numéro de SIRET du demandeur : 21010008700019
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : Impas
Libellé de la voie du demandeur : Les Correes
Code postal du demandeur : 01 50
Localité du demandeur : AMBUTRIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Ternant
Code postal du terrain : 01 50
Localité du terrain : AMBUTRIX
Section cadastrale 1 : 15730A
Section cadastrale 2 : 21640A
Section cadastrale 3 : 22840A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4478
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 704
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 219
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-29
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