Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : INVESTIMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 83423969100019
Numéro de voie du demandeur : 44
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Vaugelas
Code postal du demandeur : 73100
Localité du demandeur : AIX LES BAiNS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : RN 75
Lieu-dit du terrain : 'Au Gaillot'
Code postal du terrain : 01 50
Localité du terrain : AMBUTRIX
Section cadastrale 1 : 04800B
Section cadastrale 2 : 04810B
Section cadastrale 3 : 13520B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1597
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-02-07
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 347
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 23
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre