Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES HORTENSIAS
Numéro de SIRET du demandeur : 40475117400016
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Combe
Lieu-dit du demandeur : Montferrand
Code postal du demandeur : 01230
Localité du demandeur : TORCIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC des Chavrieres
Code postal du terrain : 01 50
Localité du terrain : AMBUTRIX
Section cadastrale 1 : 13450B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3572
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 965
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 147
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
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