Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : POOCS
Numéro de SIRET du demandeur : 48376683800013
Numéro de voie du demandeur : 96
Type de voie du demandeur : Alle
Libellé de la voie du demandeur : des Meandres
Code postal du demandeur : 69760
Localité du demandeur : LIMONEST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES BLANCHERES NORD
Code postal du terrain : 01 50
Localité du terrain : AMBRONAY
Section cadastrale 1 : 0512ZN
Section cadastrale 2 : 0510ZN
Section cadastrale 3 : 0508ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13438
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1615
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 263
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1074
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-06-15
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