Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Societe Communale de Chasse
Libellé de la voie du demandeur : Route de Douvres
Code postal du demandeur : 01500
Localité du demandeur : AMBRONAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BOIS MONNET
Lieu-dit du terrain : Merland
Code postal du terrain : 01 50
Localité du terrain : AMBRONAY
Section cadastrale 1 : 01810C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 30000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 160
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-01-02
France Cadastre