Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : G5
Numéro de SIRET du demandeur : 53381815900014
Numéro de voie du demandeur : 121
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 01500
Localité du demandeur : AMBRONAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 119
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue
Code postal du terrain : 01 50
Localité du terrain : AMBRONAY
Section cadastrale 1 : 0638AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 90
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-05-26
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 180
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 42
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 42
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre