Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JLC2M
Numéro de SIRET du demandeur : 82425099700015
Numéro de voie du demandeur : 129
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 01 50
Localité du demandeur : AMBRONAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 150
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Pre Bompan
Code postal du terrain : 01 50
Localité du terrain : AMBRONAY
Section cadastrale 1 : 0097ZX
Section cadastrale 2 : 0286ZX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1373
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 97
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 36
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 159
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre