Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LUMIERE representee par Monsieur DA LUZ Jose
Numéro de SIRET du demandeur : 80892538200018
Numéro de voie du demandeur : 407
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Geneve
Code postal du demandeur : 01 64
Localité du demandeur : SAINT-JEAN-LE-VIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : Departementale 77
Lieu-dit du terrain : COUTELIEU
Code postal du terrain : 01 50
Localité du terrain : AMBRONAY
Section cadastrale 1 : 0618ZN
Section cadastrale 2 : 0423ZN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 618
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 212
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre