Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : G5
Numéro de SIRET du demandeur : 53381815900014
Numéro de voie du demandeur : 121
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 01500
Localité du demandeur : AMBRONAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 119
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue
Code postal du terrain : 01 50
Localité du terrain : AMBRONAY
Section cadastrale 1 : 0638AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 90
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 42
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-26
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