Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie d'Ambronay
Dénomination personne morale demandeur : Commune d'AMBRONAY
Numéro de SIRET du demandeur : 21010007900016
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Lieu-dit du demandeur : BP 70509 - AMBRONAY
Code postal du demandeur : 01 50
Localité du demandeur : AMBERIEU-EN-BUGEY CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Place
Libellé de la voie du terrain : de la Bouverie
Code postal du terrain : 01 50
Localité du terrain : AMBRONAY
Section cadastrale 1 : 0273AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 102
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 165
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-23
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