Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 74
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU PASTEL
Code postal du demandeur : 81500
Localité du demandeur : AMBRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA COUSTARIE
Code postal du terrain : 81500
Localité du terrain : AMBRES
Section cadastrale 1 : 12C
Section cadastrale 2 : 13C
Section cadastrale 3 : 7C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3730
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-03-15
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 200
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 200
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 200
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre