Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : INDIVISION
Dénomination personne morale demandeur : INDIVISION PIERLOT et FILLES
Numéro de SIRET du demandeur : 81029995800019
Numéro de voie du demandeur : 10-12
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : SAINT-VINCENT
Code postal du demandeur : 51150
Localité du demandeur : AMBONNAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10-12
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : SAINT-VINCENT
Code postal du terrain : 51150
Localité du terrain : AMBONNAY
Section cadastrale 1 : 0224AB
Section cadastrale 2 : 0225AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1360
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-03-27
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 247
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 27
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
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