Informations sur le permis de construire n°05100717S0003

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : INDIVISION
Dénomination personne morale demandeur : INDIVISION PIERLOT et FILLES
Numéro de SIRET du demandeur : 81029995800019
Numéro de voie du demandeur : 10-12
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : SAINT-VINCENT
Code postal du demandeur : 51150
Localité du demandeur : AMBONNAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10-12
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : SAINT-VINCENT
Code postal du terrain : 51150
Localité du terrain : AMBONNAY
Section cadastrale 1 : 0224AB
Section cadastrale 2 : 0225AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1360
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 247
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 27
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 275
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28