Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : RYO LOYER
Numéro de SIRET du demandeur : 52971383600011
Libellé de la voie du demandeur : Sainte Julitte
Code postal du demandeur : 56190
Localité du demandeur : AMBON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Sainte Julitte
Code postal du terrain : 56190
Localité du terrain : AMBON
Section cadastrale 1 : 1144C
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 345
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 320
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-27
France Cadastre