Informations sur le permis de construire n°05600216Y0038

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC du Guerneve
Numéro de SIRET du demandeur : 81323579300011
Libellé de la voie du demandeur : Le Guerneve
Code postal du demandeur : 56190
Localité du demandeur : AMBON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Gareine
Code postal du terrain : 56190
Localité du terrain : AMBON
Section cadastrale 1 : 0126A
Section cadastrale 2 : 0915A
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 959
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1809
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 238
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-02-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-30