Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE AMBON
Numéro de SIRET du demandeur : 21560002400016
Libellé de la voie du demandeur : LE PRE DEMOISELLE
Code postal du demandeur : 56190
Localité du demandeur : AMBON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU LENN
Code postal du terrain : 56190
Localité du terrain : AMBON
Section cadastrale 1 : 0136AB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1076
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 376
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-14
France Cadastre