Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : Les
Libellé de la voie du demandeur : Bertenieres
Code postal du demandeur : 37250
Localité du demandeur : SORIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Jean Monnet Les Guillonnie
Localité du terrain : AMBOISE
Section cadastrale 1 : 2484D
Section cadastrale 2 : 2479D
Section cadastrale 3 : 2490D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 492
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-03-12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 118
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre