Informations sur le permis de construire n°03700319A0059

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 33
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Vieux Calvaire
Code postal du demandeur : 37390
Localité du demandeur : METTRAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Robert Schuman Lot 32 - L
Localité du terrain : AMBOISE
Section cadastrale 1 : 0733AV
Section cadastrale 2 : 0731AV
Section cadastrale 3 : 0717AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 497
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-10-24
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 85
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31