Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VAL TOURAINE HABITAT OPH
Numéro de SIRET du demandeur : 78159824800032
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Milletiere
Code postal du demandeur : 37080
Localité du demandeur : TOURS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : CLAUDE CHAPPUYS "LES TERRA
Localité du terrain : AMBOISE
Section cadastrale 1 : 0323AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 414
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-09-10
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 175
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre