Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS DU DOMAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 84823011600016
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Eugene Viollet Le Duc
Code postal du demandeur : 37600
Localité du demandeur : LOCHES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Type de voie du terrain : BIS
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA CONCORDE
Localité du terrain : AMBOISE
Section cadastrale 1 : 0211BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 270
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-09-10
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 362
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 345
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 345
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre