Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Jean Jaures
Code postal du demandeur : 37210
Localité du demandeur : VERNOU-SUR-BRENNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Type de voie du terrain : Ter
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE LA REPUBLIQUE -
Localité du terrain : AMBOISE
Section cadastrale 1 : 0662AV
Section cadastrale 2 : 0653AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 330
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-03-20
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 108
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre