Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : du Bas Mortier
Code postal du demandeur : 37210
Localité du demandeur : VERNOU-SUR-CHER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : 748
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DES BREUSSOLLIERES
Localité du terrain : AMBOISE
Section cadastrale 1 : 0014AY
Section cadastrale 2 : 0021AY
Section cadastrale 3 : 0020AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3786
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-01-22
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 88
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 126
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 63
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 63
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre