Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Cuvier
Code postal du demandeur : 75005
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 379
Type de voie du terrain : bis
Libellé de la voie du terrain : route de St Martin le Beau
Localité du terrain : AMBOISE
Section cadastrale 1 : 0042C
Section cadastrale 2 : 0041C
Section cadastrale 3 : 2659C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 32541
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-09-21
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 56
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 71
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre