Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : Raoul Larche
Code postal du demandeur : 33240
Localité du demandeur : SAINT ANDRE DE CUBZAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : RABELAIS
Localité du terrain : AMBOISE
Section cadastrale 1 : 0373AN
Section cadastrale 2 : 0374AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5866
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-08-13
Nombre de logements collectifs créés : 24
Nombre de logements total créés : 24
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1761
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre