Informations sur le permis de construire n°03700317A0033

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONFISERIE CHARLES VII
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : Legnier
Code postal du demandeur : 18000
Localité du demandeur : BOURGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 105
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DE TOURS
Localité du terrain : AMBOISE
Section cadastrale 1 : 0266AA
Section cadastrale 2 : 0305AA
Section cadastrale 3 : 0221AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13482
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1111
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 101
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 1111
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31