Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Destouches
Code postal du demandeur : 37400
Localité du demandeur : AMBOISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LA
Libellé de la voie du terrain : BONDONNIERE OUEST
Localité du terrain : AMBOISE
Section cadastrale 1 : 0148AP
Section cadastrale 2 : 0468AP
Section cadastrale 3 : 0462AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 619
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-09-12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 93
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 92
France Cadastre