Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : D_HLM Du 37
Dénomination personne morale demandeur : COOPERATIVE DE PRODUCTION
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du President Merville
Code postal du demandeur : 37000
Localité du demandeur : TOURS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DE LA REPUBLIQUE ILOT 46
Localité du terrain : AMBOISE
Section cadastrale 1 : 0372AV
Section cadastrale 2 : 0381AV
Section cadastrale 3 : 0382AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1023
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-11-16
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 424
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre