Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : MICHELET
Code postal du demandeur : 37000
Localité du demandeur : TOURS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LES
Libellé de la voie du terrain : GUILLONNIERES VI Lot 25
Localité du terrain : AMBOISE
Section cadastrale 1 : 103AV
Section cadastrale 2 : 329AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 451
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-01-16
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 103
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre