Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CC DU VAL D'AMBOISE
Numéro de SIRET du demandeur : 24370017600056
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : BIS
Libellé de la voie du demandeur : RUE D'AMBOISE
Code postal du demandeur : 37530
Localité du demandeur : NAZELLES-NEGRON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE VILLE DAVID
Localité du terrain : AMBOISE
Section cadastrale 1 : 0070AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5737
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1471
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 1376
Surface ' Service public ' démolie : 95
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 1376
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-23
France Cadastre