Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : IMMOFREDOM
Dénomination personne morale demandeur : IMMOFREDOM CUIR
Numéro de SIRET du demandeur : 48034259100000
Numéro de voie du demandeur : 45
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE PARIS
Code postal du demandeur : 69890
Localité du demandeur : LA TOUR DE SALVANY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue d'Angleterre
Code postal du terrain : 62164
Localité du terrain : AMBLETEUSE
Section cadastrale 1 : 149AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 991
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-10-29
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 462
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre