Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Haute Saône (70)
Ville : Amblans-et-Velotte
Code postal : 70200
Code INSEE de la commune : 70014

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 07001422E0001
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 17/06/2022
Date d'ouverture de chantier : 01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2022

Informations sur le demandeur

Catégorie : Bailleurs sociaux SAI


Code postal : 70200 Amblans-et-Velotte
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 6 Route Nationale 19 AMBLANS-ET-VELOTTE 70200
Parcelle(s) concernée(s) : AB118 AB118
Superficie du terrain : 1179m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : agriculture
Il s'agit d'une création de niveau supplémentaire
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Autre annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 138m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2