Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LE COEUR DES ARTS
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : Allee
Libellé de la voie du demandeur : Louis Lumiere
Code postal du demandeur : 60110
Localité du demandeur : meru
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Montalet
Code postal du terrain : 60110
Localité du terrain : Amblainville
Section cadastrale 1 : 00079AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 823
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-09-20
France Cadastre