Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Credit Agricole des Savoie
Numéro de SIRET du demandeur : 30295849100037
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : avenue du Pre Felin
Code postal du demandeur : 74940
Localité du demandeur : ANNECY-LE-VIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Place de la Martiniere
Code postal du terrain : 74100
Localité du terrain : AMBILLY
Section cadastrale 1 : 243AB
Section cadastrale 2 : 238AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3817
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 200
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 53
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
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