Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPH de la Haute-Savoie
Dénomination personne morale demandeur : HAUTE-SAVOIE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 34918561100010
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue Marc Leroux
Code postal du demandeur : 74000
Localité du demandeur : ANNECY
Boîte postale du demandeur : CS970
Cedex du demandeur : 74055
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU JURA
Code postal du terrain : 74100
Localité du terrain : AMBILLY
Section cadastrale 1 : 257AC
Section cadastrale 2 : 71AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 33276
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-09-02
Nombre de logements de 2 pièces : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 11
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 27
Nombre de logements total créés : 27
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1997
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre