Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : KAUFMAN & BROAD SAVOIES
Numéro de SIRET du demandeur : 48522807600041
Numéro de voie du demandeur : 68
Libellé de la voie du demandeur : Avenue CASSIOPEE
Lieu-dit du demandeur : PARC ALTAIS B 6
Code postal du demandeur : 74650
Localité du demandeur : CHAVANOD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 47
Libellé de la voie du terrain : RUE DU JURA
Code postal du terrain : 74100
Localité du terrain : AMBILLY
Section cadastrale 1 : 155AC
Section cadastrale 2 : 262AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2438
Nombre de niveau maximum : 6
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 9
Nombre de logements de 3 pièces : 17
Nombre de logements de 4 pièces : 15
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 2
Nombre de logements collectifs créés : 42
Nombre de logements total créés : 42
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 475
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2972
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre