Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC COGEDIM SAVOIES LEMAN
Numéro de SIRET du demandeur : 34814554100036
Libellé de la voie du demandeur : Allee de la Mandallaz - Pa
Code postal du demandeur : 74370
Localité du demandeur : METZ-TESSY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16-18
Libellé de la voie du terrain : RUE DU BIEF
Code postal du terrain : 74100
Localité du terrain : AMBILLY
Section cadastrale 1 : 11AB
Section cadastrale 2 : 65AB
Section cadastrale 3 : 78AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1820
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-01-15
Nombre de logements de 2 pièces : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 11
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 2
Nombre de logements collectifs créés : 33
Nombre de logements total créés : 33
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 300
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2470
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre