Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CODA
Numéro de SIRET du demandeur : 44497029700032
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : avenue Raymond MANAUD
Code postal du demandeur : 33520
Localité du demandeur : BRUGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des PAVILLONS
Code postal du terrain : 74100
Localité du terrain : AMBILLY
Section cadastrale 2 : 188AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 413
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 69
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 190
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre