Informations sur le permis de construire n°07400818H0001

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI Ambilly Parc
Dénomination personne morale demandeur : SCI Ambilly Parc
Numéro de SIRET du demandeur : 38148789100040
Numéro de voie du demandeur : 71
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Tour
Code postal du demandeur : 75016
Localité du demandeur : PARIS-16E-ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Mon Idee
Code postal du terrain : 74100
Localité du terrain : AMBILLY
Section cadastrale 1 : 260AB
Section cadastrale 2 : 188AB
Section cadastrale 3 : 189AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24440
Nombre de niveau maximum : 6
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-11-05
Nombre de logements de 2 pièces : 72
Nombre de logements de 3 pièces : 118
Nombre de logements de 4 pièces : 90
Nombre de logements de 5 pièces : 15
Nombre de logements collectifs créés : 295
Nombre de logements total créés : 295
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 22696
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30