Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI RHONE II
Dénomination personne morale demandeur : SCI RHONE II
Numéro de SIRET du demandeur : 31406652300023
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE BELLEVUE
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 3 rue Aristide Briand - 1
Code postal du terrain : 74100
Localité du terrain : AMBILLY
Section cadastrale 1 : 65AI
Section cadastrale 2 : 66AI
Section cadastrale 3 : 67AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1533
Nombre de niveau maximum : 10
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-02-28
Nombre de logements de 2 pièces : 11
Nombre de logements de 3 pièces : 18
Nombre de logements de 4 pièces : 15
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements démolis : 3
Nombre de logements collectifs créés : 46
Nombre de logements total créés : 46
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3280
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre