Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : Kaufman et Broad Savoies
Numéro de SIRET du demandeur : 48522807600041
Numéro de voie du demandeur : 68
Libellé de la voie du demandeur : avenue Cassiopee
Lieu-dit du demandeur : Parc Altais B6
Code postal du demandeur : 74650
Localité du demandeur : CHAVANOD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 52 a
Libellé de la voie du terrain : rue du Jura
Code postal du terrain : 74100
Localité du terrain : AMBILLY
Section cadastrale 1 : 93AD
Section cadastrale 2 : 94AD
Section cadastrale 3 : 148AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2202
Nombre de niveau maximum : 6
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-14
Nombre de logements de 2 pièces : 13
Nombre de logements de 3 pièces : 22
Nombre de logements de 4 pièces : 19
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 3
Nombre de logements collectifs créés : 55
Nombre de logements total créés : 55
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 620
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3844
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