Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI RHONE II
Dénomination personne morale demandeur : SCI RHONE II
Numéro de SIRET du demandeur : 31406652300023
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE BELLEVUE
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 3 rue Aristide Briand - 1
Code postal du terrain : 74100
Localité du terrain : AMBILLY
Section cadastrale 1 : 65AI
Section cadastrale 2 : 66AI
Section cadastrale 3 : 67AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1533
Nombre de niveau maximum : 10
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 168
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
France Cadastre